Les différents statuts

statut

Tous les profs ne sont pas fonctionnaires. Et tous ne sont pas sous le même grade. Entre un contractuel, un certifié, un PEGC et un agrégé, les différences sont de taille ! Et pas seulement en termes de rémunération. Chacun de ces statuts comporte un certain nombre d’avantages et, pour certains, d’obligations. Bienvenue dans la jungle administrative de l’Education Nationale !

Commençons par les moins « privilégiés », les contractuels.

« Pendant longtemps, on a défini l’agent contractuel de manière négative, par ce qu’il n’est pas ou n’a pas. Il est « non-titulaire » d’un statut, contrairement au fonctionnaire.

Pourquoi cette définition « par défaut » ? Parce qu’il existe un principe selon lequel la fonction publique n’emploie que des fonctionnaires. L’exception est le recrutement d’agents contractuels pour un temps limité et dans des cas précis. Ces non-titulaires avaient vocation à devenir fonctionnaires ou à quitter la fonction publique. Mais, progressivement, les contractuels sont devenus une catégorie d’agents à part entière, coexistant avec les fonctionnaires mais soumis aux seules règles de leur contrat, déterminé librement par l’employeur public. Pour cette raison, on les a appelés et on les appelle encore les « précaires » du secteur public.

Depuis quelques années, on assiste à un mouvement de « CDI-sation » des agents en CDD (loi Sauvadet de 2012) et à l’émergence d’un  statut  des agents contractuels. »(source : emploipublic.fr)

Depuis le 1er septembre 2016, l’Education Nationale ne peut plus recruter de vacataires, qui avaient un statut encore moins glorieux que les contractuels. Ces derniers pouvaient être recrutés pour n’effectuer que quelques heures, par exemple. Ce statut équivalait à celui d’intérimaire dans le privé.

Le statut de contractuel

C’est dans l’enseignement public que le terme de « contractuel » est utilisé. Le décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 a modifié le statut des agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d’enseignement, d’éducation et d’orientation dans les écoles et les établissements publics d’enseignement du second degré.

L’enseignant contractuel est recruté en CDD pour une année scolaire ou moins, de manière reconductible, à temps plein ou partiel. Le contrat est fixé pour la durée du besoin à couvrir. Si celui-ci s’étend sur toute une année scolaire, le contrat comprend alors toutes les vacances scolaires et s’arrête à la veille de la rentrée suivante.

Au bout de six ans, deux possibilités se présentent pour l’enseignant contractuel : il se voit proposer un CDI ou il cesse d’exercer. Il peut aussi devenir titulaire en obtenant un concours de l’enseignement.

Son salaire, inférieur à celui d’un titulaire, dépend de ses diplômes : il s’élève au minimum à 1 500 € brut avec un bac + 2, à 1 700 € brut au niveau bac + 3, voire plus selon l’expérience ou la spécificité du poste (un titulaire quant à lui perçoit environ 2 000 € brut en début de carrière). Des primes semblables à celles que perçoivent les enseignants titulaires peuvent s’y ajouter, et une réévaluation de la rémunération a lieu au moins tous les 3 ans.

(source : vocationenseignant.fr)

Pour tout savoir sur le statut de contractuel dans l’éducation nationale : http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=114267

Et pour se mettre dans le bain, tu peux lire un témoignage ici.

Pour le statut de contractuel en général, ses avantages et ses inconvénients, suis ce lien : https://vocationservicepublic.fr/devenir-contractuel-mode-d-emploi

Enfin, il existe un guide du contractuel enseignant.

Le statut de suppléant

« Dans l’enseignement privé, les vacataires et les contractuels sont appelés des « suppléants ». Cette absence de distinction de statut entre les suppléants de courte ou longue durée est liée au fait qu’il n’existe pas de limite minimum ou maximum à leurs missions.

Dans tous les cas, le statut de suppléant est plus précaire que celui de contractuel (lui-même plus précaire que le statut de titulaire). N’ayant jamais la garantie de travailler chaque semaine, voire chaque mois, il exige souvent d’exercer une activité professionnelle en parallèle.

Vacataire ou contractuel : pour quel profil ?

Bien que pouvant être précaires, ces statuts alternatifs à celui d’enseignant titulaire attirent chaque année un nombre important de personnes intéressées par l’enseignement.

Ces emplois sont, pour certains d’entre eux, un moyen d’exercer le métier d’enseignant en complément d’une autre activité professionnelle. Cela se révèle également être un bon moyen de se ménager une « période d’essai » avant de décider de se jeter dans le grand bain de la préparation des concours.

D’autres encore exercent comme enseignants contractuels après un essai infructueux aux concours, avant peut-être de retenter leur chance…

Il faut dire que ces emplois présentent l’avantage d’être relativement faciles d’accès, et n’exigent aucune expérience pédagogique.

Conditions de diplôme dans l’enseignement public général

Dans l’enseignement public, l’accès à un poste de professeur contractuel du premier ou de second degré est possible avec un diplôme de niveau bac + 3 voire, depuis le décret du 29 août 2016 et en cas de difficultés de recrutement, bac + 2.

Conditions de diplôme dans l’enseignement public technologique ou professionnel

Dans les disciplines technologiques et professionnelles, les candidats doivent justifier :
 soit d’un diplôme de niveau bac + 2 ou 3 ;
 soit d’un diplôme technique comme un CAP, un BEP, un BP, un bac pro ou un BTS.
Il est également possible d’être recruté en attestant d’une expérience ou compétence professionnelle en lien avec la matière enseignée.

Conditions de diplôme dans l’enseignement privé

Dans l’enseignement privé catholique, les postes d’enseignants non titulaires (suppléants) sont accessibles, en primaire, aux candidats diplômés du bac + 3 de leur choix.

Pour enseigner dans le secondaire, il est demandé d’être titulaire d’un bac + 3 en concordance avec la discipline d’enseignement.

Conditions de diplôme dans l’enseignement agricole

Pour l’enseignement agricole public ou privé, dépendant du ministère de l’Agriculture, les exigences pour les candidats sont les mêmes que pour les filières techniques : être titulaire d’un bac + 3 ou d’un diplôme technique (CAP, BP, bac pro ou BTS) ou d’une expérience professionnelle significative. »

Source : vocationenseignant.fr

On estime à environ 30.000 le nombre de contractuels exerçant en tant qu’enseignants. Le turn-over est important mais il arrive de rencontrer des collègues qui sont contractuels depuis très longtemps (ce qui devrait changer grâce à la loi de 2016).

A noter que les mères ou pères de trois enfants, ainsi que les sportifs de haut niveau, sont dispensés de diplômes pour enseigner dans le primaire en tant que contractuels.

En dehors des contractuels, il y a bien sûr les titulaires. Ce sont ceux qui ont réussi le concours du CAPES ou de l’Agrégation. Après avoir été admissibles à l’écrit du concours, ils ont aussi passé avec succès l’épreuve de l’oral. Ils sont spécialistes de la discipline qu’ils enseignent : ils sont en effet titulaires d’un master 2 dans leur matière. On peut passer le concours à l’issue du M1, mais dans tous les cas on sera titulaire d’un M2 à la fin de l’année de stage. C’est pourquoi les profs du secondaire ont un niveau bac +5 (parfois bien plus, certains ont un doctorat ou plusieurs masters 2).

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