Rapports d’incident et conseil de discipline

rapports

Il peut arriver que l’échelle de sanctions habituelle ne suffise pas et qu’un élève fasse quelque chose de particulièrement déplacé, grave ou dangereux pour justifier des rapports d’incident.

Les rapports d’incidents, qui donnent lieu – ou pas – à des sanctions disciplinaires, doivent être rédigés sur un formulaire officiel fourni par l’établissement et de la manière la plus objective possible (un peu à la manière d’une main courante ou d’un dépôt de plainte). Il s’agit de décrire des faits et uniquement des faits. Selon le style de l’établissement, une dégradation de table peut donner lieu à un rapport d’incident comme une insulte au prof ne pas le justifier aux yeux de la hiérarchie (auquel cas il n’y aura aucune sanction). Le plus simple est de demander aux collègues en place depuis plusieurs années si, à leur avis, l’infraction constatée peut donner lieu ou non à un rapport d’incident. Dans tous les cas, même s’il n’y a aucune sanction des chefs, ce rapport sera conservé dans le dossier de l’élève. Bien évidemment, le rapport d’incident ne se conçoit que dans le cas d’une infraction qui sort de l’ordinaire et ne peut être envisagé en cas de bavardages ou de travail non fait.

En général (même si les généralités sont toujours source de confusions), on rédige des rapports d’incident pour des actes tels que :

  • Refus ostentatoire et récurrent de travail en classe
  • Insolence avérée ou insulte à un professeur
  • Violence physique en classe
  • Dégradation ou bris volontaire de matériel pédagogique
  • Flagrant délit de vol ou de détérioration de biens
  • Départ volontaire de l’élève de l’enceinte de la classe
  • Propos obscènes ou illicites.

Le rapport officiel est ensuite remis à la direction et au CPE, au professeur principal et à la direction (donc il faut faire des photocopies). En cas de rapports d’incident nombreux et d’une nouvelle infraction d’importance, l’élève pour être soumis à un conseil de discipline. Les rapports d’incident peuvent aussi donner lieu à une sanction immédiate, comme une retenue, un avertissement, un travail d’intérêt général, ou un blâme. Tu peux demander l’une ou l’autre de ces sanctions (à la fin de ton rapport ou oralement auprès du CPE ou du chef d’établissement ou de son adjoint).

Le conseil de discipline

Le conseil de discipline intervient cependant – la plupart du temps – en dernier recours après que d’autres mesures éducatives aient été mises en place. Y siègent des délégués des parents d’élève, des délégués des élèves, des membres du conseil d’administration (enseignants mais aussi personnel ATOS) et la direction au grand complet. Voici son déroulement :

Le chef d’établissement fait un historique disciplinaire de l’élève. Si des incidents ont été signalés antérieurement, il en fait état, assortis des sanctions qui ont été appliquées. On parle là d’incidents graves, pas des heures de colle, mais de ce qui a donné lieu à des rapports. Ensuite, le motif de réunion du conseil de discipline est longuement évoqué, avec la lecture des différents témoignages recueillis par le CPE, le rapport circonstancié des faits, les questions à l’élève et à ses parents (normalement présents).



Des témoignages oraux peuvent être convoqués, comme celui du prof principal qui va donner une appréciation générale de l’élève, ou des camarades ayant été témoins ou victimes des faits problématiques. Dans un troisième temps a lieu un débat confidentiel (hors présence de l’élève et de ses parents) puis un vote à bulletins secrets, qui valide ou non la sanction proposée par le chef d’établissement. L’élève et ses parents sont ensuite invités à prendre connaissance de la sanction proposée (exclusion définitive avec ou sans sursis en général).

Pour tout savoir sur les procédures de conseil de discipline : http://cache.media.education.gouv.fr/file/General/32/8/vademecum-des-procedures-disciplinaires-dans-les-eple_392328.pdf

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