Les commissions sont des réunions spécifiques, qui concernent soit l’ensemble de l’établissement, soit un élève en particulier (commission éducative).
La commission permanente
« Composition
La commission permanente dans les collèges et lycées est composée du chef d’établissement, du chef d’établissement adjoint, de l’adjoint gestionnaire de l’établissement, d’un représentant de la collectivité territoriale de rattachement, de représentants élus des personnels, de représentants élus des parents d’élèves, de représentants élus des élèves.
Missions
La commission permanente instruit les questions soumises à l’examen du conseil d’administration.
Texte de référence »
Extrait de http://www.education.gouv.fr/cid225/les-structures-de-concertation.html
LE CHAMP DE LA DELEGATION
L’article R421-22 précise que « le conseil d’administration peut déléguer à la commission permanente certaines de ses attributions, à l’exception de celles prévues aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 11°de l’article R.421-20 et à l’article R.421-21 ».
Le champ de la délégation est limité à certaines décisions, définies comme des compétences non réservées au conseil d’administration (C.A.).
LES ATTRIBUTIONS POUVANT ETRE DELEGUEES A LA COMMISSION PERMANENTE
- Les orientations relatives à la conduite du dialogue avec les parents d’élèves;
- Le programme de l’association sportive fonctionnant au sein de l’établissement ;
- L’adhésion à tout groupement d’établissements ou la passation des conventions (et contrats) dont l’établissement est signataire, à l’exception:
- des marchés qui figurent sur un état prévisionnel de la commande publique annexé au budget ou qui s’inscrivent dans le cadre d’une décision modificative adoptée conformément au 2° de l’article R. 421-60 ;
- en cas d’urgence, des marchés qui se rattachent à des opérations de gestion courante dont le montant est inférieur à 5 000 Euros hors taxes, ou à 15 000 Euros hors taxes pour les travaux et les équipements ;
- Les modalités de participation au plan d’action du groupement d’établissements pour la formation des adultes auquel l’établissement adhère, le programme annuel des activités de formation continue et l’adhésion de l’établissement à un groupement d’intérêt public;
- La programmation et les modalités de financement des voyages scolaires ;
- Toute question en vertu des lois et règlements en vigueur ainsi que celles ayant trait à l’information des membres de la communauté éducative et à la création de groupes de travail au sein de l’établissement ;
- Les questions relatives à l’accueil et à l’information des parents d’élèves, les modalités générales de leur participation à la vie scolaire;
- Les questions relatives à l’hygiène, à la santé ou à la sécurité ;
- La définition, dans le cadre du projet d’établissement et, le cas échéant, des orientations de la collectivité territoriale de rattachement en matière de fonctionnement matériel, toutes actions particulières propres à assurer une meilleure utilisation des moyens alloués à l’établissement et une bonne adaptation à son environnement;
- L’acceptation des dons et legs, l’acquisition ou l’aliénation des biens ainsi que les actions à intenter ou à défendre en justice;
- La création d’un organe de concertation et de proposition sur les questions ayant trait aux relations de l’établissement avec le monde social, économique et professionnel ainsi que sur le programme de formation continue des adultes. Dans le cas où cet organe comprendrait des personnalités représentant le monde économique, il sera fait appel, à parité, à des représentants des organisations représentatives au plan départemental des employeurs et des salariés ;
- L’adoption d’un plan de prévention de la violence.
Pour en savoir plus, un memo de l’académie de Rennes est consultable à l’adresse suivante : http://www.esen.education.fr/fileadmin/…/memo_commission_permanente_ac_rennes.doc
La commission d’hygiène et de sécurité (C.H.S.)
Composition
Présidée par le chef d’établissement, elle est composée de représentants des personnels de l’établissement, des élèves, des parents d’élèves, de l’équipe de direction et d’un représentant de la collectivité de rattachement.
Missions
Elle est chargée de faire toutes propositions utiles au conseil d’administration en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité dans l’établissement. Y participent les profs volontaires, le chef d’établissement et son adjoint, l’infirmière, le ou la CPE, etc.
Texte de référence pour les lycées techniques et professionnels
Extrait de http://www.education.gouv.fr/cid225/les-structures-de-concertation.html
La commission éducative
Parfois dénommée « équipe éducative », il s’agit d’une réunion qui regroupe les adultes référents d’un élève ayant une problématique particulière (phobie scolaire, gros problèmes de comportement liés à un trouble ou non, élève en réinsertion scolaire après une déscolarisation longue, etc). Y sont donc présents le prof principal, le chef d’établissement et/ou son adjoint(e), les parents, l’éducateur s’il y a lieu, l’infirmière, la CPE, le médecin scolaire, etc.
Cette commission vise à établir un plan d’aménagements pour l’élève, en tenant compte de sa problématique. Les intervenants discutent de ce qui est souhaitable et de ce qui est possible, en fonction des contraintes de chaque partie (parents, enseignants, personnels sollicités comme les assistants d’éducation, etc).
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