Le conseil de discipline

conseil de discipline

Un conseil de discipline est la sanction la plus grave encourue par un élève. C’est la seule instance qui peut mener à une exclusion définitive, au titre d’un acte réellement grave.

On constate une forte disparité entre établissements concernant la convocation du conseil de discipline. Dans certains bahuts, le fait d’introduire de l’alcool dans l’établissement peut mener au conseil de discipline. Dans d’autres, des violences physiques ayant entraîné des blessures sérieuses ne suffiront pas. Le nouveau ministre Blanquer a récemment fait une annonce intéressante : il a décidé que les établissements ne seraient plus notés en fonction du nombre de conseils de discipline convoqués dans une année scolaire. C’est un grand pas en avant car, de l’aveu même du ministre, nombre de chefs d’établissement évitaient de recourir à cette sanction, pour ne pas être mal notés.

Composition du conseil de discipline :

Il est composé du chef d’établissement, de son adjoint, du gestionnaire de l’établissement, de représentants élus des personnels, de représentants élus des parents d’élèves et des élèves, et du conseiller principal d’éducation.

Missions
« Le conseil de discipline de l’établissement est compétent pour prononcer à l’encontre des élèves les sanctions suivantes : avertissement, blâme, mesure de responsabilisation, exclusion temporaire de la classe, exclusion temporaire ou définitive de l’établissement ou de ses services annexes. Le conseil de discipline délibère à bulletins secrets à la majorité des suffrages exprimés ».
Texte de référence

Participer à un conseil de discipline n’est jamais une partie de plaisir. L’heure y est grave, car il n’est convoqué que pour des faits d’importance. J’ai pu constater qu’il n’était réuni que pour prononcer une sanction de type exclusion, les autres sanctions étant formulées lors de commissions éducatives ou simplement sur décision unilatérale du chef d’établissement (après rapport du CPE ou d’un prof). Un conseil de discipline s’apparente de très près à un tribunal.

Voici comment ça se passe :

Le chef d’établissement rapporte les faits reprochés à l’élève devant la commission, hors présence de l’élève et de ses parents. Il lit les procès-verbaux des différents témoignages recueillis au préalable. Un récapitulatif des antécédents problématiques est indiqué, le cas échéant.

Puis l’élève est auditionné, accompagné de ses parents. Le chef d’établissement et les membres du conseil de discipline posent des questions afin de déterminer le plus précisément possible le déroulement des faits reprochés, les motivations de l’élève, les éventuelles complicités, etc. Le but est de se faire une idée objective du degré de responsabilité de l’élève et de sa position vis-à-vis de l’acte reproché. On peut aussi questionner les parents pour savoir comment se comporte l’enfant hors cadre scolaire, s’il rencontre des problèmes particuliers à ce moment de sa vie qui pourraient expliquer un « dérapage incontrôlé ».

Dans un troisième temps, l’élève et ses parents sortent et la délibération commence. Chacun tente de clarifier au maximum son opinion via ces débats.

Le vote a bulletin secret a lieu ensuite. Puis le dépouillement par le chef d’établissement. Le résultat est dûment consigné.

Enfin l’élève et ses parents entrent à nouveau et la décision du conseil de discipline leur est signifiée, avec les conséquences qu’elle implique (par exemple, si l’élève est exclu définitivement, les parents devront voir avec le chef d’établissement dans quel nouveau collège ou lycée ils souhaiteraient inscrire leur enfant).

Suivez-nous et partagez pour les collègues !
0

Soyez le premier à commenter

Poster un Commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*